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CREDIT MUNICIPAL DE TOULON – Avenue de Besagne, 83000 Toulon

Part de capital détenue par un établissement de crédits ou de paiement : néant.
Part de capital détenue dans une société d’assurance : néant.
Nom des mandants avec qui on a enregistré une part supérieure à 1/3 de notre CA au cours de l’année précédente : néant.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Sous réserve d’étude et d’acceptation par l’organisme prêteur. A réception de l’offre, le client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’offre soumise au régime Scrivener 2 et d’un délai de rétractation de 14 jours pour l’offre soumise au régime hors Loi Scrivener.

« Les différents qui viendraient à se produire à propos du présent site seront soumis à la médiation conformément au Réglement de médiation de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation auquel les parties déclarent adhérer. »
Site : http://www.mediation-ieam.com
Email : 

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, nous vous précisons que vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires à l’adresse suivante :
IEAM – Palais du Tribunal de Commerce – 1 quai de la Corse – 75004 Paris.
Téléphone : 33(0)1 42 27 28 83 – Fax : 33(0)9 70 62 85 70

Si la médiation n’aboutit pas, les parties conviennent d’avoir recours à l’arbitrage conformément au réglement de l’Association Française d’Arbitrage auquel les parties déclarent adhérer. »

Protection du consommateur et de l’usager :

« Les exemples chiffrés figurant sur le site sont des informations génériques et générales et n’ont aucune valeur contractuelle. Rouaix Groupe n’a pas le pouvoir d’engager ses partenaires bancaires et financiers.
A tout moment et sans préavis, les établissements de crédit sont en effet susceptibles de modifier leurs offres et leurs conditions d’acceptation. Seule l’offre préalable de crédit prévue par la loi engage le prêteur qui l’a émise. Selon la nature et le montant des prêts, l’emprunteur peut bénéficier des délais de réflexion ou de rétractation prévus par la loi, notamment en matière de crédit de consommation et de rachat de crédit (Article L.341-16 du Code Monétaire et Financier). Malgré les efforts d’informations fournis par la société Rouaix Groupe, nous recommandons fortement aux candidats à un crédit de prendre connaissance des dispositions en la matière, accessible sur les sites institutionnels, ou consulter les dispositions y afférentes dans le Code de Consommation et le Code Monétaire et Financier. »