Rouaix Groupe

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Propriétaire - Editeur du site

Rouaix Groupe
SAS au capital de 351 184 euros
8, rue John Fitzgerald Kennedy
BP 10523
31005 Toulouse cedex 6Rouaix Groupe est intermédiaire en opérations de banque et service de paiements dans la catégorie mandataire non exclusif pour l’activité regroupement de crédits. Rouaix Groupe est également courtier en opération de banque et paiements pour l’activité de crédit immobilier. Enfin Rouaix groupe est aussi courtir d’assurances et mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Rouaix Groupe est immatriculé sous le N°ORIAS 07 004 179 (www.orias.fr), RCS Toulouse 399 928 084 Adresse Internet de l’ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur

Informatiques et libertés

Conformément à la loi “informatiques et libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour l’excercer de nous écrire à l’adresse suivante :Rouaix Groupe
8, rue John Fitzgerald Kennedy
BP 10523
31005 Toulouse cedex 6
Site enregistré auprès de la CNIL sous le N° 1568355
Nom : Eric Rouaix
Adresse e-mail : contact@rouaixgroupe.fr
Numéro de téléphone : 05 34 31 38 60

Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Crédits photos :

Photographies © Olivier Minh 2017
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Hébergement du site

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 0820 698 765

Mandaté par

MY MONEY BANK – Tour europlaza – 20 avenue André Prothin 92 063 Paris la défense cedex
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE – 1 Bd Haussman 75009 Paris
CREATIS – 61 Avenue Halley – Parc de Haute Borne – 59 886 Villeneuve d’Ascq
CA CONSUMER FINANCE – 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex
CGI – 66 Avenue de Flandres 59 700 Marcq en Baroeul
CFCAL – 1 rue de Dôme 67 000 Strasbourg

Part de capital détenue par un établissement de crédits ou de paiement : néant.
Part de capital détenue dans une société d’assurance : néant.
Nom des mandants avec qui on a enregistré une part supérieure à 1/3 de notre CA au cours de l’année précédente : néant.

Dispositions légales

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Sous réserve d’étude et d’acceptation par l’organisme prêteur. A réception de l’offre, le client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’offre soumise au régime Scrivener 2 et d’un délai de rétractation de 14 jours pour l’offre soumise au régime hors Loi Scrivener.

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution : 61 rue taitbout – 75436 Paris cedex 09
Coordonnées téléphoniques de l’ACPR : (+33) 01 49 95 40 00

Honoraires

Barême des honoraires :

Entre 5 et 9%

  • Regroupement de prêts immobiliers, personnels, crédits renouvelables
  • Trésorerie
  • Dettes : fiscales, découvert bancaire…

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l’emprunteur.

Les honoraires sont calculés sur la base du montant du besoin client. Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.

Propriété intellectuelle

« Toute les images, marques, logos, photographies, graphisme, noms de domaine et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société Rouaix Groupe. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou tout autre procédé que ce soit, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite expresse et préalable (courrier, mail, fax) de la société Rouaix Groupe. Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle. La reprise d’articles présents dans notre site est également soumise à autorisation et devra porter une mention « copyright Rouaix Groupe. » » Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. »

Contenu et limites de responsabilité

« Les informations contenues sur ce site sont fournies par la société Rouaix Groupe à des fins purement informatives et n’ont donc aucun caractère contractuel. Elle s’efforce de contrôler la véracité des informations et maintient à jour son site dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Les informations contenues dans le site portent exclusivement sur les produits pour lesquels la société dispose de mandats auprès d’établissements de crédit. La société Rouaix Groupe décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision ou inexactitude des informations contenues sur le site, à moins qu’une faute lourde ou intentionnelle lui soit imputable. La responsabilité de la société Rouaix Groupe ne saurait davantage être recherchée pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique à la suite de la vision de son site. Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire. »

Confidentialité des données

« Les données à caractère personnel que l’internaute fournit sont protégées par la loi du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 Août 2004 et ses décrets d’application. Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), organisme qui veille à la liberté individuelle, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées et des établissements privés et publics (http://www.cnil.fr.) »

Service réclamations

Pour toutes réclamations, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :Rouaix Groupe – Service réclamations
8 rue JF Kennedy
BP 10523
31005 Toulouse Cedex 06
Le service est joignable au 05 34 31 38 60 ou par mail : reclamations@rouaixgroupe.frVotre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

  • Un accusé de réception sera envoyé au client sous 10 jours ouvrables pour attester de la bonne réception de sa réclamation, sauf en cas de réponse dans ce délai.
  • La réponse définitive sera envoyée au client dans les deux mois suivant la réception de sa demande.

 

Clause de médiation

« Les différents qui viendraient à se produire à propos du présent site seront soumis à la médiation conformément au Réglement de médiation de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation auquel les parties déclarent adhérer. »
Site : http://www.mediation-ieam.com
Email : office@mediation-ieam.com

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, nous vous précisons que vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires à l’adresse suivante :
IEAM – Palais du Tribunal de Commerce – 1 quai de la Corse – 75004 Paris.
Téléphone : 33(0)1 42 27 28 83 – Fax : 33(0)9 70 62 85 70

Si la médiation n’aboutit pas, les parties conviennent d’avoir recours à l’arbitrage conformément au réglement de l’Association Française d’Arbitrage auquel les parties déclarent adhérer. »

Protection du consommateur et de l’usager :

 

« Les exemples chiffrés figurant sur le site sont des informations génériques et générales et n’ont aucune valeur contractuelle. Rouaix Groupe n’a pas le pouvoir d’engager ses partenaires bancaires et financiers.
A tout moment et sans préavis, les établissements de crédit sont en effet susceptibles de modifier leurs offres et leurs conditions d’acceptation. Seule l’offre préalable de crédit prévue par la loi engage le prêteur qui l’a émise. Selon la nature et le montant des prêts, l’emprunteur peut bénéficier des délais de réflexion ou de rétractation prévus par la loi, notamment en matière de crédit de consommation et de rachat de crédit (Article L.341-16 du Code Monétaire et Financier). Malgré les efforts d’informations fournis par la société Rouaix Groupe, nous recommandons fortement aux candidats à un crédit de prendre connaissance des dispositions en la matière, accessible sur les sites institutionnels, ou consulter les dispositions y afférentes dans le Code de Consommation et le Code Monétaire et Financier. »