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Les recommandations du HCSF mettent le marché du prêt immobilier sous tension

  • Oriane Gerard
  • 12 mars 2021

La crainte d’un déséquilibre de notre modèle de financement immobilier et d’un surendettement des ménages a conduit le HCSF* à émettre des recommandations durcissant les conditions d’octroi des prêts.

La réglementation

La Banque de France a mis la pression aux banques en leur sommant d’appliquer le recadrage du régulateur à savoir :

  • Le strict respect de la règle des 33% de taux d’endettement
  • Une maturité du crédit qui n’excède pas les 25 ans auxquels peut s’ajouter une période maximale de 2 ans de Différé d’amortissement dans les cas où la date d’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit.
  • L’augmentation de l’apport personnel

Seule une partie de la production (20% max de la production trimestrielle, hors renégociations, rachats et regroupements de crédit) pourra déroger aux limites recommandées.

Des taux d’usure en hausse mais …

A ces normes réglementaires viennent s’ajouter des taux d’usure qui, malgré leurs hausses successives, restent encore trop bas et excluent certains potentiels emprunteurs (seniors et personnes présentant un risque santé aggravé) du fait d’un taux d’un TEAG supérieur au taux d’usure en raison du poids de l’assurance.

Taux d’usure au 1er Trimestre 2021 :

  • Durée inférieure à 10 ans : 2,56%
  • Durée entre 10 ans et 20 ans : 2,57%
  • Durée supérieure à 20 ans : 2,67%

Quelle évolution pour 2021 ?

Si les taux d’intérêts moyens des emprunteurs n’ont jamais été aussi bas qu’en ce début d’année, des disparités fortes existent entre les profils clients, rapporte l’Observatoire CSA Crédit Logement. “Les ménages modestes, évincés du marché en 2020, n’ont pas accès aux conditions optimales pour réaliser leur projet en janvier 2021”, résume le professeur Mouillart, également directeur de l’Observatoire.

Les recommandations du HCSF visent certes à assainir les conditions d’octroi du crédit immobilier afin d’en rendre son accès plus sûr mais laissent de côté des emprunteurs aux profils moins classique. Frileuses, les banques de réseau n’ont pas les moyens pour accompagner ces clients atypiques, qui se tournent alors vers des structures comme le Groupe Rouaix pour leur concevoir un financement sur-mesure.

* HCSF : Haut Conseil de Stabilité Financière

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